- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitant de l’Hérault ayant reçu un PV pour une infraction qu’il n’a pas commise.
- Ani Basar lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.
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Le 13H à vos côtés
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Christophe, qui habite Cournonterral dans l’Hérault, explique dans la vidéo ci-dessus avoir reçu un procès verbal pour un franchissement de ligne blanche à 3h30 du matin, alors que son véhicule était au garage. Comment est-ce possible ?
Christophe est probablement victime de ce qu’on appelle couramment une « doublette » : un fraudeur qui roule avec votre numéro d’immatriculation. Mais attention : il peut aussi s’agir d’une erreur humaine. En l’occurrence, comme on le voit sur le PV qu’il a reçu, on reproche à Christophe d’avoir franchi une ligne blanche. Souvent, ce n’est pas le radar mais bien un contrôle sur le bord de la route qui constate ce type d’infraction. Le policier ou le gendarme peut tout simplement s’être trompé.
Comment s’y prendre pour contester l’infraction ? Premier conseil : ne payez pas l’amende. Si vous la payez, vous reconnaissez votre faute et vous n’aurez plus aucun recours possible. Le plus important, c’est de déposer plainte ou a minima une main courante. Problème : certains agents refusent de les prendre. Dans ce cas, insistez ! Changez de commissariat ou de gendarmerie jusqu’à ce que vous ayez gain de cause. Sinon, vous pouvez demander un « récépissé de défaut de plainte » et à ce moment-là, vous pouvez directement vous adresser au procureur de la République.
Pour avoir gain de cause, il va falloir prouver ce qu’on avance…. Pas simple de pouvoir notamment prouver qu’on dormait. Dans les faits, un témoignage, c’est une preuve. Mais attention, quand il s’agit d’un membre d’une même famille, le juge peut considérer qu’il s’agit d’un témoignage de convenance. En revanche, le témoignage d’un voisin ou les images de la caméra de surveillance de son domicile sont recevables. Autre exemple : quand votre voiture est garée dans un parking accessible avec un ticket ou un badge, vous pouvez aussi demander l’historique des entrées et des sorties au gestionnaire du parking.
Changer rapidement de plaque
Les données des trackers dont il dispose sont-elles une preuve suffisante pour prouver son innocence ? Un tracker, on le rappelle, est une sorte de mouchard qui enregistre tous les déplacements de votre voiture. Un cabinet spécialisé que j’ai consulté précise qu’il peut très bien servir de preuve, mais tout dépend de l’infraction. Pour un excès de vitesse, la justice considère que ce n’est pas une preuve fiable. Ce n’est donc pas suffisant pour avoir gain de cause. En revanche, pour démontrer que la voiture concernée était immobile, ou pas à l’endroit indiqué sur la contravention, ça c’est bien une preuve solide.
Que faire s’il y a bien eu usurpation de plaque ? La priorité, c’est d’éviter une nouvelle fraude. Pour cela, il faut rapidement changer votre immatriculation. Les démarches sont simples : il suffit d’en faire la demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. C’est gratuit si vous avez la preuve que votre plaque a été usurpée. Dans les faits, sachez qu’une simple plainte peut en général suffire. Enfin, on précise que les enquêtes sont souvent très longues quand il s’agit de retrouver l’auteur d’une usurpation. Un conseil ? Relancez régulièrement le commissariat ou la gendarmerie en charge de ces recherches.