Rachida Dati va réintégrer la magistrature, à quelques jours de son procès

• Rachida Dati, 60 ans, va réintégrer, à sa demande, la magistrature.
• L’ancienne garde des Sceaux et maire du 7e arrondissement de Paris s’est vu proposer un poste.
• Une annonce qui intervient à quelques jours de son procès pour « corruption passive ».

L’annonce est tombée à quelques jours de son procès, qui doit débuter le mercredi 16 septembre. Jugée devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour « corruption » et « trafic d’influence passifs », (nouvelle fenêtre) l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati a demandé à réintégrer la magistrature, ce qui sera fait après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur sa nomination prévue dans un service de la Chancellerie.

Battue aux municipales à Paris en mars (nouvelle fenêtre), l’actuelle maire LR du 7e arrondissement, âgée de 60 ans, a obtenu un poste comme « premier substitut à l’administration centrale de la justice » au sein du ministère, selon le Nouvel Obs (nouvelle fenêtre). « Madame Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, comme elle en a le droit, et sera prochainement affectée dans le cadre de la procédure de transparence classique des magistrats », la procédure habituelle de nomination dans ce corps, « c’est-à-dire après l’avis du CSM que le garde des Sceaux suivra », a indiqué la Chancellerie à l’AFP.

Un procès jusqu’au 28 septembre

Le procès de Rachida Dati doit durer jusqu’au 28 septembre. Il lui est reproché un pacte de corruption présumé et d’avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte de Renault et de son patron d’alors Carlos Ghosn, aujourd’hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Entre 2009 et 2013, Rachida Dati a reçu 900.000 euros au titre d’une convention de rémunération forfaitaire d’avocats. La prévenue soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate tout à fait légal. Elle encourt dix ans d’emprisonnement et une inéligibilité de cinq ans.

Plusieurs autres dossiers judiciaires

Le nom de la responsable politique apparaît dans d’autres dossiers judiciaires, qui en sont à un stade procédural moins avancé. En mai dernier, Rachida Dati a été placée sous le statut de témoin assisté dans un dossier connexe à celui qui lui vaut de comparaître fin septembre, concernant une possible enquête privée visant un couple ayant porté plainte contre elle dans le dossier Renault-Carlos Ghosn. Le statut de témoin assisté est plus favorable que celui de mis en examen.

Des juges enquêtent également sur d’éventuelles relations d’intérêts avec l’Azerbaïdjan et le Qatar quand elle était députée européenne, un dossier qui a valu à Rachida Dati des perquisitions de ses domiciles et de sa mairie du 7e arrondissement de la capitale à la mi-décembre 2025.

D’autre part, la brigade financière et anticorruption (BFAC) de la police judiciaire parisienne enquête sur des soupçons de non-déclaration de bijoux à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à la suite de signalements reçus, notamment en juin 2025, par le parquet de Paris.

La rédaction de TF1info avec AFP