Risque d’incendies : voici la lourde amende que vous risquez en jetant un mégot de cigarette dans la nature

• Favorisés par les fortes chaleurs, les incendies se multiplient dans l’Hexagone.
• Une grande majorité d’entre eux a une origine humaine, la moindre étincelle pouvant déclencher des feux géants.
• Dans ce contexte, jeter un mégot de cigarette peut se révéler dramatique et est d’ailleurs fortement puni par la loi.

Petit geste, grandes conséquences. Pour de nombreux fumeurs au volant, jeter son mégot est un acte presque anodin, parfois automatique. Pourtant, la moindre étincelle peut déclencher un incendie, encore plus en période estivale. La vigilance est donc un impératif. Au contraire, l’imprudence est sanctionnée par la loi.

Ainsi, un fumeur se débarrassant de son mégot sur la voie publique s’expose à une amende importante, en vertu de l’article R634-2 du Code pénal. « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, (…) si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation », dispose le texte. 

En cas d’incendie, les peines s’alourdissent considérablement

Une personne fautive s’expose donc à une amende forfaitaire de 135 euros (90 euros si elle est payée sous quinze jours, ou trente jours en cas de télépaiement). Elle peut être majorée à 375 euros lorsque le paiement ou la contestation n’est pas fait dans les quarante-cinq jours (ou soixante jours en cas de télépaiement) suivant l’envoi de l’avis de la contravention. L’amende peut monter jusqu’à 750 euros, comme l’indique l’article 131-13 du Code pénal, en cas de passage devant le tribunal, et s’il s’agit de la peine principale. 

Les peines peuvent être encore plus lourdes si le mégot en question a effectivement déclenché un incendie, comme le précisent les articles 322-6 et suivants du Code pénal. Si le feu est jugé involontaire, le contrevenant s’expose à une peine allant d’un à dix ans d’emprisonnement, assortie de 30.000 à 150.000 euros d’amende. Et si l’incendie est jugé volontaire, le fautif s’expose à une peine allant de dix ans de réclusion criminelle à la perpétuité, le tout accompagné d’une éventuelle amende de 150.000 euros. À noter que, pour retenir la peine adéquate, la loi dresse une longue liste de circonstances aggravantes. Elles sont susceptibles d’alourdir la sanction, par exemple si le feu est lié à une simple imprudence ou à la violation d’une consigne de sécurité, ou encore s’il fait des victimes. 

En plus des risques potentiels, la présence d’un mégot dans la nature est nocive pour l’environnement. Les centaines de produits toxiques que contient une cigarette vont contaminer durablement l’eau et les sols, mettant en danger la biodiversité. Il faut également dix à quinze ans pour que ce cylindre se décompose.