Geneviève Legay lors d’un rassemblement devant le palais de justice de Nice, le 8 mars 2024.

Ancien chef de service de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, le commissaire Rabah Souchi, 54 ans, a été condamné, vendredi 8 mars, par le tribunal correctionnel de Lyon, à six mois de prison avec sursis pour « complicité de violences par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions », pour avoir ordonné la charge policière qui avait gravement blessé Geneviève Legay, lors d’un rassemblement de « gilets jaunes », le 23 mars 2019, à Nice.

Brutalement projetée au sol, la militante pacifiste de l’association Attac, alors âgée de 73 ans, avait subi plusieurs fractures crâniennes et un coma. « Une charge policière est un acte de violence », a rappelé Françoise Vernay, présidente de la 17e chambre correctionnelle de Lyon, en rendant le jugement.

Une façon de dire que l’usage de la force publique n’est jamais anodin, et qu’il doit respecter tous les critères légaux et réglementaires pour légitimement s’imposer. Le tribunal de Lyon a estimé que ce n’était pas le cas lors de l’opération de maintien de l’ordre dirigée par le commissaire, contre une foule qui ne présentait aucun danger. « Cet acte de violence n’est pas justifié, ni proportionnel, ni nécessaire à cet instant-là », a jugé le tribunal correctionnel, qui a toutefois accordé au commissaire l’exclusion de la condamnation dans son casier judiciaire – ce qui lui permet de se maintenir en fonction.

Relire notre archive de 2019 | Article réservé à nos abonnés Affaire Geneviève Legay : les maladresses en série de Jean-Michel Prêtre, procureur de Nice

Détaché de la police nationale, M. Souchi est aujourd’hui directeur adjoint de la police municipale de Nice. Présent à la barre au prononcé du jugement, il a précipitamment quitté la salle d’audience, se refusant à tout commentaire. « Une décision très contestable et sans surprise », a réagi à distance son avocat, Laurent-Franck Liénard, faisant part de son intention d’interjeter appel du jugement.

Comportement nerveux

La décision du tribunal a suivi les termes et le quantum réclamé par les réquisitions du procureur Alain Grellet, prises à l’audience du 12 janvier 2024. L’ordre de charger les manifestants avait été donné « de manière ni nécessaire, ni proportionnelle, ni conforme à la réglementation », avait estimé le magistrat. La minutieuse instruction judiciaire, délocalisée à Lyon, avait permis de retracer les événements minute par minute.

Plusieurs témoins avaient relevé le comportement nerveux du commissaire, hurlant des ordres et demandant de « triquer » des manifestants. A tel point qu’un officier de gendarmerie avait refusé de suivre les ordres du commissaire, ne voulant pas utiliser des gaz lacrymogènes contre une foule qu’il trouvait calme. L’officier avait rapporté aux enquêteurs les propos du commissaire : « Quand je vous dis “on disperse”, on disperse, tant pis pour les manifestants. »

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