- La justice administrative a suspendu ce mercredi 28 octobre le couvre-feu instauré pour les mineurs dans certains secteurs de Paris.
- La mesure avait été prise par arrêté dans le sillage des violences urbaines du 17 octobre.
- Le tribunal administratif de Paris estime « qu’aucun élément précis relatif à la réalité de risques » ne lui a été rapporté.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce mercredi 28 octobre le couvre-feu instauré par la préfecture de police pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal dans certains secteurs de la capitale de 21H00 à 06H00. Cette suspension fait suite à un recours déposé en urgence par l’association Vigie Liberté contre un arrêté du lundi 26 octobre reconduisant jusqu’à jeudi matin une partie des mesures déployées à la suite des violences urbaines du 17 octobre.
L’arrêté de la préfecture de police interdisait « à toute personne mineure, non accompagnée par au moins l’un de ses représentants légaux, de circuler ou de stationner sur la voie publique »
dans les secteurs autour de l’Élysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’avenue des Champs-Élysées ou encore des gares.
« Une atteinte grave à la liberté d’aller et venir »
Dans leur ordonnance, les juges des référés du tribunal administratif de Paris estiment « qu’aucun élément précis relatif à la réalité de risques de survenance de risques particuliers impliquant
des mineurs de 18 ans
durant les plages horaires et les jours prévus par l’arrêté n’est apporté par le préfet de police »
de Paris.
Par conséquent, « l’association requérante est fondée à soutenir que cet article porte une
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté
d’aller et venir des mineurs »
, poursuivent les magistrats, dans leur ordonnance partagée sur LinkedIn par Vigie Liberté.
« En ordonnant la suspension du couvre-feu pour tous les mineurs, le tribunal administratif de Paris met fin à l’accumulation des mesures de police et à leurs effets dissuasifs sur l’exercice effectif des libertés publiques »
, a salué l’association.