VÉRIF’ – Impôt sur le revenu : les 10% d’abattement des retraités sont-ils vraiment accordés pour « frais professionnels » ?

• Des voix s’élèvent pour réclamer une contribution plus importante des retraités au redressement des finances publiques.
• L’abattement de 10% dont ils bénéficient sur l’impôt sur le revenu est montré du doigt.
• Ce rabais est souvent présenté comme une mesure fiscale accordée pour « frais professionnels », mais il s’agit d’une confusion entretenue depuis de longues années.

Dans les semaines qui viennent, le gouvernement va présenter son projet de loi de finances pour 2027. Ce dernier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron est très attendu, dans un contexte de dégradation des finances publiques et d’accroissement de la dette. Les retraités seront-ils mis à contribution ? Dans les rangs du gouvernement, cette piste n’est pas exclue. Aurore Bergé estime par exemple que l’abattement de 10% appliqué à l’impôt sur le revenu des retraités pourrait faire l’objet d’une remise en cause.

Sur le plateau de LCP, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a évoqué (nouvelle fenêtre) cette question sensible. « Est-ce qu’il y a un seul Français qui comprend que quelqu’un qui est à la retraite continue d’avoir un abattement pour ‘frais professionnels’ ? […] Au départ, il s’appelle comme ça ! », a-t-elle lancé. Cette réflexion fait écho à un courriel reçu ces derniers jours par notre équipe à l’adresse [email protected]. Pascal, téléspectateur de LCI, nous a demandé pourquoi cet abattement de 10% était présenté comme une mesure fiscale destinée à compenser des « frais professionnels ». Il s’agit là d’une « fake news », nous a-t-il assuré.

Une mesure fiscale qui remonte à 1978

Pour en savoir plus sur cet abattement de 10% pour les retraités, c’est le Code des impôts qu’il faut consulter, et plus précisément son article 158 (nouvelle fenêtre). Celui-ci nous explique que « les pensions et retraites font l’objet d’un abattement de 10% qui ne peut excéder 4.439 euros ». Il s’agit d’un plafond qui « s’applique au montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble des membres du foyer fiscal ». À la lecture des textes, il n’est nulle part fait mention de « frais professionnels », qui font l’objet d’un article bien distinct (le 83 du même Code des impôts) et les réserve aux salariés.

La genèse de cette mesure fiscale, on la découvre en épluchant les débats parlementaires des années 1970, consignés par les archives de l’Assemblée nationale (nouvelle fenêtre). Lors de l’examen du budget 1973, un amendement en faveur d’un abattement est défendu : il explique que les frais liés au troisième âge sont au moins aussi élevés que les frais professionnels pour les salariés (qui ouvrent droit à un rabais de 10%). La mesure est rejetée, mais l’on constate qu’à l’époque déjà, une analogie avec les frais professionnels est mise sur la table par les défenseurs de cette mesure. 

Il faut attendre quelques années plus tard pour que la création d’un tel abattement soit remise sur la table. En 1976, Maurice Papon, député (RPR) du Cher et rapporteur général du budget, réclame sa création auprès du gouvernement de l’époque dirigé par Raymond Barre. Le parlementaire, dont les agissements durant la Seconde Guerre mondiale sont alors inconnus, obtient en partie gain de cause puisque le projet de loi de finances 1978 introduit bien un système d’abattement, qui prévoit notamment un abattement de 5.000 francs sur le revenu imposable au départ en retraite après 55 ans, applicable une seule fois par personne.

Ce texte ne convainc pas la commission des finances. Maurice Papon en propose une réécriture complète et défend (nouvelle fenêtre) avec ses collègues une mesure plus large. Leur version prévoit que les titulaires de pensions ou de retraites sont autorisés à pratiquer sur le montant de celles-ci un abattement de 10%, dans une limite de 5.000 francs. Non plus une seule fois, mais chaque année. Elle est adoptée par l’Assemblée le 18 octobre 1977.

Si les personnes âgées ont elles aussi des frais, ce ne sont cependant pas des frais professionnels

Robert Boulin

Soulignons par ailleurs que le ministre délégué à l’Économie et aux Finances de l’époque, Robert Boulin, avait tenu à effectuer une précision sémantique face aux députés. « L’abattement de 10% – vous le savez – est accordé aux salariés au titre des frais professionnels », a-t-il relevé. En revanche, « si les personnes âgées ont elles aussi des frais, ce ne sont cependant pas des frais professionnels », avait insisté le représentant du gouvernement. 

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