Au Danemark, une plainte d’ONG contre la vente d’armes à Israël jugée irrecevable
Un tribunal de Copenhague a jugé vendredi irrecevable la plainte de quatre ONG contre la vente d’armes danoises à Israël, qui, selon elles, viole les règles internationales. Elles dénonçaient le risque que du « matériel militaire danois [des pièces détachées pour des chasseurs américains F-35] soit utilisé pour commettre des crimes graves contre les civils à Gaza ».
Ces associations « ne peuvent pas être considérées comme affectées de manière si directe, individuelle et concrète qu’elles remplissent les conditions générales du droit danois en matière de qualité pour agir », a écrit le tribunal dans sa décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
L’association palestinienne de défense des droits humains Al-Haq et les ONG Amnesty International, Oxfam et ActionAid Danemark, qui avaient porté plainte contre le ministère des affaires étrangères danois et la police, ont annoncé qu’elles allaient contester cette décision devant la Cour suprême danoise.
« Les exportations d’armes sont une question de droits de l’homme, et notre intérêt juridique est clair », a déclaré Vibe Klarup, secrétaire générale d’Amnesty International Danemark citée dans un communiqué. « Si nous, en tant qu’organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme cherchant à faire respecter les obligations du Danemark en vertu du Traité sur le commerce des armes concernant les bombardements à Gaza, ne pouvons pas contester devant les tribunaux la légalité des décisions du gouvernement danois de fournir des armes à Israël alors que, selon l’Unicef, au moins 15 600 enfants palestiniens ont été tués depuis octobre 2023, qui le peut ? », a-t-elle ajouté.
« La position du Danemark en matière de contrôle des exportations, y compris en ce qui concerne le programme F-35, est conforme aux obligations applicables en matière de droit communautaire et international », fait savoir pour sa part la diplomatie danoise à l’AFP.