- Un cabinet d’avocats a lancé une action collective pour tenter d’obtenir une « baisse importante » du prix des péages.
- Il estime qu’un tiers du montant payé par les automobilistes termine en dividendes pour les actionnaires et compte saisir le Conseil d’État.
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Inflation : les prix s’envolent
Les tarifs des péages d’autoroute vont-ils bientôt baisser ? C’est ce que va tenter d’obtenir le cabinet d’avocats de Christophe Lèguevaques, qui lance une « action collective »
pour s’attaquer aux prix. L’objectif ? Permettre « aux particuliers et aux entreprises de récupérer une partie du surprofit déjà payé »
afin d’obtenir une « baisse importante à l’avenir »
.
« L’indexation automatique des prix sur l’inflation est interdite en droit français »
« Quand vous faites une analyse précise de 100 euros de péage, vous vous rendez compte qu’en réalité vous payez 33% de dividendes aux actionnaires »
, expose Me Lèguevaques à l’AFP. Il dénonce ainsi « une surfacturation »
. Pour y faire face, cet avocat appelle les usagers abonnés des autoroutes, particuliers ou professionnels, à s’inscrire sur un site internet dédié (nouvelle fenêtre) à partir de ce jeudi 2 avril jusqu’au mardi 30 juin, pour « donner du poids au recours »
.
Me Lèguevaques entend ensuite « saisir le Conseil d’État »
pour « faire constater l’illégalité des hausses tarifaires »
. Procédure qu’il jauge entre six mois et deux ans. En cas de gain de cause, l’avocat se tournera vers des instances administratives pour réclamer une indemnisation, qui pourrait aller jusqu’à 58% des sommes payées pour certains usagers sur ces dernières années, selon son interprétation de rapports de l’Inspection générale des finances (IGF). Une procédure dont il évalue la durée entre deux et cinq ans.
Ces dernières années, deux rapports (du sénateur UDI Vincent Delahaye en 2020 et un autre de l’IGF en 2021) ont pointé du doigt les autoroutes de Vinci dans le sud de la France et d’Eiffage dans le centre-est, accusées de « surrentabilité »
. « Historiquement, l’indexation automatique des prix sur l’inflation est interdite en droit français. Une exception a été introduite pour les péages autoroutiers, sans encadrement précis »
, poursuit l’avocat, qui pointe une disproportion « entre le montant des péages et le coût réel du service. »
