- L’article R417-12 du Code de la route est formel : il est interdit de laisser un véhicule en stationnement sur la voie publique plus de sept jours.
- Au-delà de sept jours de stationnement consécutif, vous risquez une contravention de deuxième classe.
- Toutefois, il est à noter que les communes ont le droit d’établir des délais plus courts pour le stationnement prolongé.
Il est de plus en plus compliqué de trouver des places de stationnement gratuites en ville. Alors quand on en trouve une, certains n’hésitent pas à rester dessus des jours durant. Mais même si l’emplacement n’est pas payant, est-ce autorisé de stationner au même endroit indéfiniment ? On vous explique tout.
La loi est claire
Selon l’article R417-12 du Code de la route (nouvelle fenêtre), “il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur [la voie publique]”
. Et par abusif, entendez une durée supérieure à sept jours consécutifs. De fait, tout stationnement ainsi considéré comme abusif est puni d’une contravention de deuxième classe, c’est-à-dire 35 euros (75 en cas de majoration). À noter que si l’automobiliste refuse de déplacer son véhicule, malgré la contravention émise par les forces de l’ordre, “l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites”
, comme l’indique l’article L325-1 du Code de la route (nouvelle fenêtre).
Attention aux règles en vigueur
Cependant, prenez garde : les communes ont le droit d’établir des délais plus courts pour le stationnement prolongé. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les règles en vigueur dans votre région. Par exemple, nombreuses sont les communes touristiques qui considèrent le stationnement de certains types de véhicules comme étant gênant et abusif au bout de… deux heures. Il s’agit là des véhicules de transport de personnes (bus ou car), des caravanes, des camping-cars ou encore des voitures avec remorque.
En effet, l’article R417-13 (nouvelle fenêtre) indique que “dans les zones touristiques délimitées par l’autorité, le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il s’est poursuivi pendant plus de deux heures après l’établissement du procès-verbal constatant l’infraction pour stationnement gênant”
. Dans ce cas, l’automobiliste risque une contravention de quatrième classe, soit 135 euros (375 euros en cas de majoration).