- Rachida Dati comparaît depuis mercredi à Paris pour corruption et trafic d’influence.
- Elle est jugée, avec l’ex-PDG de Renault Carlos Ghosn, pour avoir perçu 900.000 euros du constructeur lorsqu’elle était eurodéputée.
- L’ex-ministre s’est efforcée de démontrer la matérialité de son activité d’avocate rémunérée par une filiale du groupe automobile.
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Affaire Renault : Rachida Dati renvoyée en procès pour corruption
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Seule à la barre. Jugée à Paris pour des soupçons de lobbying illégal au Parlement européen, en quête de décisions favorables pour Renault, la maire du 7ᵉ arrondissement de Paris s’est efforcée, jeudi 17 septembre, de prouver la réalité de ses prestations d’avocate auprès d’une filiale de Renault-Nissan. Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault, « a signé un contrat d’avocat, j’ai signé un contrat d’avocat et j’ai exercé comme avocat »
, a affirmé l’ex-ministre de la Culture, rémunérée à hauteur de 900.000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012.
De son côté, le Parquet national financier estime que la convention d’honoraires d’avocat du 28 octobre 2009, signée entre Carlos Ghosn et elle, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour Rachida Dati, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’Hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée interdisait formellement.
Le procès, ordonné par deux juges d’instruction pour corruption et trafic d’influence, a démarré mercredi à Paris. Mais le magnat de l’automobile déchu, Carlos Ghosn, brille par son absence. Réfugié au Liban, il est hors de portée des mandats d’arrêt japonais et français émis à son encontre. La maire du 7ᵉ arrondissement de Paris se retrouve donc seule sur le banc des prévenus. Lors de l’interrogatoire, son attitude a tranché avec son image de femme politique tempétueuse : à la barre, elle parle vite et bas en évoquant sa prise de contact avec Carlos Ghosn.
Je n’avais aucun contact direct avec Carlos Ghosn
Je n’avais aucun contact direct avec Carlos Ghosn
Rachida Dati
« Lorsque j’accouche en 2009, j’annonce au président de la République que je souhaite quitter la vie politique et donc avoir une activité qui ne dépende plus du tout de la politique. (…) S’en est suivi beaucoup de tensions »
, s’est souvenue l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy. Ces complications ont un lien direct avec le Parlement européen.
Selon ses propos, elle aurait « accepté »
de mener campagne pour le Parlement européen, sans se « départir »
de l’idée d’avoir une autre activité. L’ancienne ministre de la Culture visait alors l’avocature, et en a informé Carlos Ghosn, alors PDG de Renault. « Je l’ai informé de ma future activité d’avocate (…) Il m’a rappelée en me disant qu’il était intéressé avec une urgence sur le Maroc »
, a expliqué la prévenue, vite rattrapée par la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Claire Saas.
« Selon l’accusation, il n’y a en procédure que des traces éparses d’activité de Mme Dati comme avocate »
, a relevé Claire Saas au cours de l’audience. Et parmi ces traces, « la plupart sont en lien avec le Parlement européen »
. En effet, le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile, et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat. Rachida Dati a plutôt relevé une « simple veille juridique »
. « Je ne vais pas au (Parlement européen) tant que ça »
, s’est défendue l’ex-ministre, affirmant avoir exercé auprès du Maroc ou encore de l’Algérie pour le compte de Renault-Nissan.
La maire du 7ᵉ arrondissement de Paris a notamment tenu à montrer la normalité de sa relation de travail avec l’ancien PDG de Renault. « Je n’avais aucun contact direct avec Carlos Ghosn, je ne l’ai jamais rencontré en tête-à-tête »
, a-t-elle affirmé à la barre, précisant qu’il y avait toujours des tiers à leurs réunions. Dans ce procès, Rachida Dati encourt dix ans d’emprisonnement pour corruption passive, 450.000 euros d’amende et joue devant ses juges son mandat de maire, avec un risque de cinq ans d’inéligibilité.