- Le Sénat a entériné mardi 20 octobre l’abrogation du Code noir, dont les dispositions ne sont plus utilisées depuis 1948 mais n’ont jamais été formellement supprimées.
- Ce vote intervient 25 ans après la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité.
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Le « Code noir » va définitivement disparaître du droit français. La proposition de loi portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin a été adoptée par le Sénat mardi 20 octobre. L’Assemblée nationale en avait fait de même en mai dernier.
Le texte prévoit d’abroger le « Code noir » ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises. S’il n’a plus aucun effet juridique depuis l’abolition de cette pratique en 1948, il n’avait, pour autant, jamais été formellement supprimé. Ce vote est d’autant plus symbolique qu’il intervient 25 ans après la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité.
Un texte qui « n’aurait jamais dû survivre »
Le « Code noir » renvoie à un ensemble d’édits royaux datant des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles et organisant l’esclavage. Il fait notamment de l’esclave un être « meuble »,
susceptible d’être acquis comme n’importe quel autre bien, et légalise l’usage de la violence et de peines arbitraires.
Emmanuel Macron s’était dit favorable à sa disparition, estimant que ce « texte n’aurait jamais dû survivre »
. Selon le président de la République, « il n’y a pas d’identité française dans le déni de ce qui s’est fait, ni dans le refus d’avancer sur les reconnaissances ou les réparations, ni dans le repli exclusif dans ces histoires »
. « La véritable identité française, c’est d’avoir fait de grandes choses mais aussi de reconnaître aussi les graves crimes que nous avons pu commettre »
, affirmait-il en mai dernier, qualifiant de « faute »
le « silence que nous maintenons à l’égard de ce Code noir »
.
À noter que la proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Elle n’aborde toutefois pas la sensible question des réparations.