Deux jours après le verdict en appel qui a confirmé la condamnation de leur client à 15 ans de réclusion criminelle pour sa participation à la campagne de haine qui a coûté la vie à Samuel Paty, les avocats de l’agitateur islamiste Abdelhakim Sefrioui ont déposé, mercredi 4 mars, un pourvoi en cassation.
Ce recours devant la plus haute juridiction judiciaire – dont la mission consiste à vérifier que la loi a été correctement appliquée – vise deux aspects du procès qui s’est tenu durant cinq semaines devant la cour d’assises d’appel spéciale de Paris. Le premier concerne les modalités du témoignage de Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement au moment des faits et actuel ministre de l’intérieur.
Cité par la défense, le ministre n’avait pas obtenu l’autorisation du gouvernement de déposer à la barre et avait donc répondu par écrit à une liste de questions. Dans une de ses réponses, lue à l’audience le 20 février, il avait déclaré que, dans le contexte de la menace terroriste, le fait d’accuser publiquement une personne de blasphème ne l’exposait « pas nécessairement à un danger grave pour sa sécurité ».
Cette réponse, motivée par le souci du ministre de défendre les services antiterroristes qui n’avaient ouvert aucune enquête sur les vidéos ciblant le professeur avant sa mort, avait fourni un argument inespéré à la défense. Celle-ci estime en effet que la seule connaissance du « contexte » terroriste ne suffit pas à matérialiser l’association de malfaiteurs terroriste reprochée à leur client, et que si la vidéo de M. Sefrioui n’avait pas été judiciarisée, c’est qu’elle n’enfreignait aucune loi.
« Rétropédalage »
Conscient d’avoir été imprudent dans sa réponse, Laurent Nuñez avait écrit, deux jours plus tard, un courriel depuis sa boîte personnelle directement à la présidente de la cour, sans respecter la procédure. Il y écrivait que « la désignation de Samuel Paty dans la polémique initiée par les accusés a conduit de manière irréfutable le terroriste à le choisir comme cible de son projet d’attentat » et précisait qu’il ne se démarquait « en aucune façon de l’accusation ». Face au tollé suscité par ce revirement, sur la forme comme sur le fond, la présidente avait demandé qu’il soit réauditionné.
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