- Une amende de 7.500 euros a été requise mercredi contre Robert Ménard pour avoir refusé de procéder au mariage d’un homme algérien sous obligation de quitter le territoire.
- Le maire d’extrême droite de Béziers, qui risquait jusqu’à cinq ans de prison et une peine d’inéligibilité, s’est réjoui que les peines requises soient « bien plus raisonnables ».
- La décision sera rendue le 1er décembre.
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La peine requise aurait pu être plus importante. Une amende de 7.500 euros a été requise ce mercredi 30 septembre contre Robert Ménard pour avoir refusé de procéder le 7 juillet 2023 au mariage d’un homme algérien sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à une Française résidente de sa commune. Le maire d’extrême droite de Béziers risquait jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros ainsi qu’une peine d’inéligibilité, que n’a pas demandée le procureur.
« Oui, bien sûr, je souffle de façon provisoire »
, a reconnu Robert Ménard à la sortie du tribunal correctionnel de Montpellier, qui a estimé que le réquisitoire était « très sévère »
sur le fond, tout en se félicitant que les peines requises soient « bien plus raisonnables »
. « Les juges ne sont pas obligés de suivre les réquisitions du procureur. En tout cas, s’il a été très sévère dans les attendus, il est bien plus raisonnable que les parties civiles dans ce qu’elles demandent »
, a développé dans la vidéo ci-dessus l’élu, dont les avocats ont plaidé la relaxe. La décision a été mise en délibéré au 1er décembre.
Les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage
Les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage
Le procureur Thierry Lescouarc’h
Le procureur Thierry Lescouarc’h avait en effet balayé les arguments de l’élu : « Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage »
. En refusant de célébrer ce mariage, Robert Ménard « a bien fait obstacle à l’application de la loi »
, d’autant que le parquet n’avait pas estimé qu’il pouvait s’agir d’un mariage blanc.
« On a eu l’impression à l’audience qu’il y avait une confusion des droits, mais le droit est simple : le respect de la liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle, protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 »
, a ajouté le magistrat, qui a écarté toute « contradiction »
entre les différentes obligations du maire, argument avancé par Robert Ménard. « Oui, la loi doit changer »
, a réaffirmé l’édile au sortir de l’audience, dénonçant le fait de « m’obliger à marier quelqu’un qui était en position illégale »
.
Oui, la loi doit changer
Oui, la loi doit changer
Robert Ménard, maire de Béziers
Quelques jours après son refus de marier le couple, Mustapha B. avait été expulsé en Algérie, où le couple s’est finalement marié cet été, même s’ils vivent séparés puisque l’épouse réside en France avec ses enfants. « Le préjudice, il est là : trois ans d’une vie loin de la personne qu’on aime »
, a d’ailleurs relevé l’avocate du couple, Me Vanessa Edberg. « Monsieur Ménard a réussi à faire parler de lui, mais à quel prix ? »
L’affaire avait suscité une polémique au plus haut niveau, Emmanuel Macron qualifiant, en 2025, la situation des maires devant marier des personnes en situation irrégulière d' »ubuesque ». « La loi actuellement est obsolète, dépassée »
, a estimé le sénateur Stéphane Demilly (UCI), auteur d’une proposition de loi pour interdire les mariages pour les personnes en situation irrégulière en France, qui a souhaité que « le bon sens l’emporte »
. Il était à comparaître par Robert Ménard, qui a également reçu le soutien de Bruno Retailleau et David Lisnard, tous les deux candidats à l’élection présidentielle.