- Quand il fait chaud, il n’est pas rare de laisser la fenêtre ouverte au moment de dormir.
- Mais que se passe-t-il si on se fait cambrioler pendant notre sommeil ?
- La Cour de cassation, dans un arrêt rendu récemment, a répondu en partie à la question.
L’été n’est pas encore là et pourtant le soleil et (surtout) la chaleur, le sont. Les beaux jours font leur retour en France. Fort heureusement, les nuits seront plus fraîches que les journées. Certains pourraient, dès lors, se laisser tenter par dormir la fenêtre ouverte. Pourquoi pas, mais prenez garde : un couple a perdu très gros en faisant cela.
En août 2017, un couple habitant La Seyne-sur-Mer (Var) avait décidé de laisser la fenêtre ouverte pendant la nuit afin de rafraîchir leur appartement. Bien mal leur en a pris : des malfaiteurs ont escaladé l’immeuble pour arriver sur leur balcon, à trois mètres du sol. Ils ont pu entrer dans leur habitation et repartir avec les clés de leurs véhicules. Au matin, c’est la stupeur : les cambrioleurs ont dérobé leurs deux voitures.
L’assurance ne veut pas payer
Le vol constaté, le couple se tourne vers son assurance, afin d’être dédommagé. Fin de non-recevoir. En effet, la compagnie utilise une clause de leur contrat qui stipule que l’indemnisation ne peut être activée uniquement si les voleurs se sont introduits à leur domicile « malgré des accès verrouillés et des ouvertures fermées
« . Ayant laissé leur fenêtre ouverte, elle estime donc que les victimes ont été négligentes ou, tout du moins, n’ont pas respecté les termes du contrat.
Le couple a porté l’affaire en justice. En première instance, le tribunal de Toulon a statué en leur faveur. Selon les juges, l’assureur aurait dû mettre cette clause en avant afin qu’elle soit bien visible. La compagnie est condamnée à verser 30.000 euros aux demandeurs. Cette dernière interjette alors appel et remporte son procès. La cour d’appel estime qu’il ne s’agit pas d’une condition suspensive mais bien d’une garantie au versement d’indemnités. Au tour du couple de ne pas en rester là et de formuler un pourvoi en cassation.
Que dit la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a suivi la décision de la cour d’appel. Dans un arrêt (nouvelle fenêtre) rendu le 2 avril 2026, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a constaté que « l’article 4.4.1 des conditions générales du contrat d’assurance prévoit que le vol du véhicule est couvert lorsqu’il a été commis sans l’aide des dispositifs de déverrouillage et de démarrage du véhicule ou, lorsque le vol a été commis avec ces dispositifs, si ceux-ci ont été dérobés dans un immeuble d’habitation à la condition que l’immeuble ait été visité clandestinement malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées, l’arrêt retient que par ces dispositions, l’assureur exige de ses assurés, à des fins de prévention du risque, de maintenir les véhicules assurés verrouillés et les systèmes de protection anti-démarrage activés, ainsi que de conserver leurs clefs dans des locaux à l’accès verrouillé et les ouvertures fermées »
. Faites donc bien attention à relire vos contrats d’assurance avant de laisser votre fenêtre ouverte !
