- La justice belge doit se pencher sur une demande de libération conditionnelle d’un homme condamné à 30 ans de prison pour son rôle dans les attentats du 13-Novembre.
- Cette situation a déclenché des réactions indignées en France : des victimes ont demandé à être entendues par le tribunal d’application des peines de Bruxelles.
- L’audience, prévue le 29 septembre prochain, sera finalement reportée pour permettre d’organiser des auditions.
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La perspective d’une possible libération anticipée a déclenché un vif émoi en France. Le tribunal belge chargé d’une demande de libération conditionnelle du « logisticien »
des attentats du 13 novembre 2015 (nouvelle fenêtre) à Paris va prendre le temps d’entendre les victimes qui le souhaitent. L’audience qui était prévue le 29 septembre sera ainsi reportée, a annoncé mercredi 23 septembre le tribunal de Bruxelles.
Le Belge Mohamed Bakkali, 39 ans aujourd’hui, a été condamné en 2022 à Paris à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers, pour son rôle dans ces attentats (nouvelle fenêtre) revendiqués par l’organisation État islamique, qui ont fait 130 morts. Mais il purge sa peine en Belgique et, selon le droit belge, peut déjà prétendre à une libération conditionnelle. Il est incarcéré depuis fin novembre 2015 et a passé moins de onze ans en prison.
La nouvelle date de l’audience « communiquée ultérieurement »
Une audience devait se tenir le 29 septembre devant le tribunal d’application (TAP) des peines de Bruxelles. Cette situation a suscité des réactions indignées en France. L’ex-président de l’association de victimes « Life for Paris » (nouvelle fenêtre), Arthur Dénouveaux, avait fait part la semaine dernière de son « sentiment de trahison »
. Plusieurs victimes ont par ailleurs demandé à être entendues par le TAP.
Selon la loi belge, les victimes qui le souhaitent peuvent en effet être associées aux modalités d’exécution d’une peine, et être entendues à huis clos par le TAP, a rappelé le tribunal de Bruxelles dans un communiqué diffusé ce mercredi. Elles ne peuvent en revanche assister au débat contradictoire.
Ce tribunal a finalement décidé de repousser l’audience prévue à la fin du mois pour permettre aux victimes de faire valoir leurs droits devant le TAP et d’être auditionnées. « L’audience de ce mardi 29 septembre 2026 fera l’objet d’un report »
, a-t-il informé. « Une nouvelle date sera communiquée ultérieurement, en tenant compte des délais nécessaires à l’organisation matérielle et pratique de ces auditions »
, prévues au moins en partie en visioconférence.
Le désarroi des victimes est donc parfaitement compréhensible
Le désarroi des victimes est donc parfaitement compréhensible
Le tribunal de Bruxelles
Une séance d’information pour les victimes avait été organisée le 16 septembre à Paris, avec plusieurs représentants de la justice belge, en collaboration avec le parquet antiterroriste français. Mais ce mercredi, le tribunal de Bruxelles dit « regretter »
que les victimes n’aient été informées que récemment de leurs droits dans le cadre de la législation belge (nouvelle fenêtre). « En effet, une telle information avait été proposée en 2024 mais les autorités judiciaires françaises n’y ont pas donné suite »
, assure-t-il. « Le désarroi des victimes est donc parfaitement compréhensible. »
Les ministres français et belge de la Justice, Gérald Darmanin et Annelies Verlinden, s’étaient entretenus du sujet au téléphone lundi. « Si une libération conditionnelle (de Mohamed Bakkali) devait se matérialiser dans les prochains mois, cela serait vécu, en France, comme un affront à la douleur des victimes »
, avait indiqué le garde des Sceaux dans un courrier rendant compte de cet échange. De son côté, son homologue belge avait insisté sur le fait que le TAP rendrait sa décision « en toute autonomie »
en vertu de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire en Belgique.