- Les policiers et les gendarmes doivent porter sur leurs uniformes des numéros d’identification individuels, appelés RIO pour les policiers.
- Mais, dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas.
- Le Conseil d’État a donné ce mercredi au ministre de l’Intérieur jusqu’à la fin de l’année 2026 pour que cette obligation soit effective.
Les policiers et les gendarmes sont tenus au respect d’une obligation d’identification individuelle, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre. Cette obligation se traduit par le port d’un numéro d’identification (nouvelle fenêtre) à sept chiffres inscrit sur un bandeau à fixer sur l’uniforme, appelé RIO pour les policiers (nouvelle fenêtre). Mais les forces de l’ordre ne respectent pas toujours cette obligation.
Face à ce constat, le Conseil d’État a enjoint ce mercredi 29 avril Laurent Nuñez à prendre « sans délai »
les mesures nécessaires pour respecter l’obligation. Dans un communiqué (nouvelle fenêtre), le Conseil d’État, saisi par deux associations dont la Ligue des droits de l’homme, donne jusqu’à la fin de l’année 2026 au ministre de l’Intérieur pour que cette obligation soit effective.
En octobre 2023, déjà saisi de ce sujet, la plus haute juridiction administrative avait constaté que cette obligation était « insuffisamment respectée par les policiers et gendarmes »
et avait enjoint au ministre à faire le nécessaire. Saisi pour vérifier l’exécution de la décision d’octobre 2023, le Conseil d’État relève ce mercredi « qu’à ce jour, elles n’ont pas entièrement été mises en œuvre dans la pratique »
.
Une augmentation de l’épaisseur de la police de caractères ?
Par ailleurs, des associations réclament depuis plusieurs années que les forces de l’ordre arborent sur leur uniforme un numéro d’identification individuel suffisamment grand pour être lisible facilement. Cette demande est motivée par la nécessité de pouvoir identifier un ou des membres des forces de l’ordre qui se rendraient coupables de violences policières au cours de manifestations.
Si le ministre de l’Intérieur « envisage d’augmenter les dimensions de l’identifiant individuel et de rendre ses sept caractères plus lisibles, tant en augmentant l’épaisseur de la police de caractères qu’en prévoyant leur inscription en blanc sur fond noir »
, le Conseil d’État constate toutefois « des incertitudes subsistant sur le calendrier de commande et de distribution des nouveaux équipements (bandeaux, etc.) »
et des lenteurs dans la diffusion des instructions rappelant cette obligation.
